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  16. D’autres conditions qui pourraient s’appliquer à vous
  17. Généralités
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Chacune de ces politiques et conditions peut être modifiée de temps à autre et entre en vigueur immédiatement à la publication de ces modifications sur le Site Web ou autrement conformément à leurs conditions (s’il y a lieu).

 

  1. Généralités

 

 

 

 

 

  1. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

 

 

 

La dernière mise à jour des pressentes Conditions a été faite le [ ] 2018